Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


En vigueur au 08/07/2025

 


ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs consommateurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://aionquest.fr.


Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :


T-shirt, Pull, Sweatshirt a capuche, Jogging.


Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://aionquest.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.


Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://aionquest.fr  et prévaudront sur toute autre document. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Les CGV sont applicables au moment de la commande en vigueur à la date de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://aionquest.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AIONQUEST, SAS

Capital social de 5000 euros

Immatriculé au RCS de Paris B, sous le numéro 932740525

60 RUE FRANCOIS IER, 75008 Paris

Email : aionquestfr@gmail.com

Téléphone : 0649608309

Numéro de TVA Intracommunautaire FR22932740525

Les Produits présentés sur le site https://aionquest.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe.


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.


ARTICLE 2 - Prix


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://aionquest.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les livraisons au sein de l'Union Européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (vil prix, erreur typographique ou technique), le Vendeur pourra annuler la commande, ce que le Client accepte.


Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


ARTICLE 3 – Commandes


Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://aionquest.fr  les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne un Produit et choisit la taille souhaitée, qu’il ajoute ensuite à son panier. Il peut modifier ou supprimer les Produits de son panier à tout moment avant la validation définitive de la commande. 


Produits en précommande:

Certains produits proposés à la vente sur le site sont disponibles uniquement en précommande. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués sont plus longs et précisés sur la fiche produit. Le client est informé qu’il passe commande pour un produit non immédiatement disponible, et accepte expressément le délai d’attente associé.

Le droit de rétractation reste applicable à partir de la réception du produit.

Avant de poursuivre, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Il renseigne ensuite ses coordonnées de facturation. Il peut choisir de passer commande en tant qu’invité ou de se connecter à son espace client, lui permettant de retrouver ses informations préenregistrées.

Le Client sélectionne ensuite son packaging, puis son mode de livraison. Il confirme si l’adresse de livraison est identique à celle de facturation, ou peut en saisir une différente le cas échéant.

Une fois toutes les informations validées, le paiement est demandé. Le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’ajouter un "tips" (pourboire) au montant de sa commande, en soutien à la marque AIONQUEST.

Une fois le paiement effectué, une option de création de compte lui est proposée..


Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://aionquest.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Toute commande passée est ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou usage abusif du site.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.


Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal).


ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire

  • ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

  • Paiement via les plateformes Paypal / Stripe

  • Paiement en crypto-monnaie BTC et Heter


Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.


Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://aionquest.fr.


Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


ARTICLE 5 - Livraisons


Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe.


Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le délai total de livraison dépend du transporteur sélectionné lors de la commande et est estimé entre 3 et 15 jours ouvrés.


Les livraisons interviennent dans un délai de 3 - 15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.


Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, AIONQUEST ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard ou de la non-livraison du colis. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.


En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.


Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés au moment de la livraison. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations pour non-conformité ou vices apparents par Mail: aionquestfr@gmail.com ou Courrier: 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS France, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Ces dispositions sont sans préjudice de l’application des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'Article 8.


Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.


Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.


Clause colis non réclamés ou retournés au vendeur


ARTICLE 6 - Transfert de propriété


Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


ARTICLE 7 - Droit de rétractation


Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Le délai est de 14 jours francs à compter de la réception.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux (sauf si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par le Vendeur).

Certains produits ne peuvent pas être retournés (Art. L. 221-28 Code conso), notamment :


Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sous-vêtements descellés).


Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.



ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties


Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,


Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois (24 mois) à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.


La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

  • En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

  • Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  • Le vendeur reste responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat (article L. 221-15 du code de la consommation), sauf preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible d’un tiers au contrat.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


il existe une présomption d’antériorité de 2 ans (au lieu de 6 mois), Tu pourrais ajouter une clause limitant la garantie aux usages domestiques (pas professionnels).


ARTICLE 9 - Données personnelles


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.


9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://aionquest.fr sont les suivantes :


Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Coordonnées y compris votre nom, adresse, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Informations financières y compris les numéros de carte de crédit, de carte de débit et de compte bancaire, les informations relatives aux cartes de paiement, les informations de compte bancaire, les détails de transaction, le moyen de paiement, la confirmation de paiement et les autres détails de paiement.
Informations du compte y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité, vos préférences et vos paramètres.
Informations de transaction y compris les articles que vous consultez, placez dans votre panier, ajoutez à votre liste d’envies, achetez, retournez, échangez ou annulez, ainsi que vos transactions passées.
Vos communications avec nous, y compris les informations que vous incluez dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez une enquête au service à la clientèle.
Informations sur l’appareil y compris les informations concernant votre appareil, votre navigateur ou votre connexion réseau, votre adresse IP et d’autres identifiants uniques.
Informations d’utilisation y compris les informations concernant votre interaction avec les Services, notamment comment et quand vous accédez aux Services ou interagissez avec eux..


Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://aionquest.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.


9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires de transport

  • Des données dépersonnalisées sont collectées et utilisées par Shopify, la plateforme qui héberge le site e-commerce https://aionquest.fr, dans le but d’améliorer la qualité de ses services.


9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est la société AIONQUEST, SAS, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Les coordonnées pour l'exercice des droits sont celles indiquées à l'Article 1.


9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Information sur les Cookies : L'utilisation du site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur du Client. Le Client est invité à consulter la [Politique de confidentialité] pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et des outils de suivi (Shopify, Google Analytics, etc.) et sur les modalités d'exercice de son droit d'opposition.


9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.


9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.


9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://aionquest.fr disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant a son compte, dans les paramètre, paramètre de confidentialité, requête de suppression des données.

  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.



Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et exercer vos droits, vous pouvez consulter notre [Politique de confidentialité].







ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site https://aionquest.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue


Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 12 - Litiges


En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : aionquestfr@gmail.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.


Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 

En l’espèce, le médiateur désigné est

_______________

_______________

_______________

E-mail : _______________. 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


En l’espèce, le médiateur désigné est :

La Société Médiation Professionnelle

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Site web : http://www.mediateur-consommation-smp.fr



LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION


En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez




ARTICLE 12 - Archivage


Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de AIONQUEST seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les documents contractuels sont archivés pour une durée de 10 ans.



ANNEXE I

Formulaire de rétractation


 

Date ______________________


Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://aionquest.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de SAS, AIONQUEST

60 RUE FRANCOIS IER, 75008 Paris

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

-  Commande du (indiquer la date)

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)